AUDIT - CONSEIL - FORMATION

ACCIDENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES

En quoi déclicAT peut vous aider ?

 

A cotiser sur un taux adapté et ne payer que ce qui est dû ?

 

A maîtriser le circuit de déclaration et de gestion des AT-MP ?

 

A vous doter des connaissances adéquates pour faire face en autonomie ?

 

A vous faire accompagner au quotidien par un expert  ?


DES CHANGEMENTS DANS LA RECONNAISSANCE DES AT-MP

La procédure de reconnaissance des AT-MP évolue au 1er décembre 2019

Le Décret 2019-356 du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.  Le texte vient renforcer l’information des parties sur les différentes étapes de l’instruction, et encadre les phases de déclaration, de contestation et d'instruction dans des délais stricts.  Il est applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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Décret 2019 - Procédure reconnaissance A
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2019

Nouveaux taux de cotisations AT collectifs pour 2019

Parution de l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant les taux AT nets pour 2019, servant au calcul des taux de cotisations pour les employeurs en tarification collective (de par leur activité ou ayant un effectif de moins de 20 salariés) ou tarification mixte (entre 20 et 150 salariés).

Une relative stabilité par rapport à l'année précédent.

A noter quelques variations à la hausse ou à la baisse plus importantes (+6% dans le secteur médico-social...)

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2019 - Taux de cotisations AT collectifs
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Coûts moyens des AT-MP pour le calcul du taux AT 2019 : ça fait mal !

Fixation des coûts des AT-MP par catégorie (selon la durée de l'arrêt de travail et le % d'incapacité reconnu) et par secteur d'activité (CTN) par arrêté du 26 décembre 2018.

Selon la catégorie et le secteur d'activité, le coût d'un sinistre AT-MP augmente de 42% entre 2018 et 2019 dans les cotisations des employeurs !

Exemple : le coût d'une rente de 10% attribuée à un employé de bureau dans le secteur du bâtiment passe de 129046 € à 183312 €

Et ce n'est pas la seule augmentation : la plupart des catégories de risque augmente de 1% à 15%.

De quoi remettre en question l'équilibre budgétaire de la branche AT-MP...

 

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2019 - Coûts moyens forfaitaires des AT-
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2018

Coûts nets des AT-MP en 2018
Par multiplication des coûts moyens forfaitaires applicables à chaque catégorie de risque par la majorations pour charges (53% en 2018), vous obtenez le coût réel net des AT-MP dans les cotisations versées à l'URSSAF.

Exemple : un AT avec un jour d'arrêt possédant un coût forfaitaire de 300 € coûte réellement 300 € x 1,53 = 459 € dans les cotisations de l'employeur (sur 3 ans).

Santé & Sécurité au travail : actualités juridiques de l'INRS - octobre  2017

Focus sur le nouveau formulaire de déclaration des accidents du travail, et d'autres thèmes : pénibilité, suivi individuel de l'état de santé, expertises CHSCT...

A retrouver sur www.declicat.fr ou sur le site de l'INRS http://www.inrs.fr/header/actualites-juridiques.html

Modification des tableaux de maladies professionnelles : décret du 5 mai 2017

Par décret du 5 mai 2017, le ministère des affaires sociales et de la santé est venu amender certains tableaux de maladies et en ajouter un nouveau.

- Modification du tableau 57 D - Genou et E - Pied et cheville

- Insertion d'un tableau 52 bis relatif à l’exposition au chlorure de vinyle monomère

- Modification du tableau 79 - Lésions du ménisque

- Création du tableau 99 - Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant

En 2017, le coût réel des accidents du travail et des maladies professionnelles stagne !

Enfin ! Après 4 années de hausses successives (+ 24% entre 2012 et 2016), 2017 met un coût d'arrêt à l'augmentation du coût réel des AT-MP dans les charges des employeurs (= valeur des AT-MP après application des barèmes de coûts moyens forfaitaires et des majorations).

Même si ces coûts moyens forfaitaires (sommes qui entrent dans le calcul des taux AT) sont en légère augmentation par rapport à 2016, la baisse d'un pourcent de la majoration pour charges (58% en 2017 contre 59% en 2016) a pour effet d'absorber cet effet.

 

Pas de sur-cotisations donc à prévoir mais pas d'allègements non plus !

 

Si l'année 2017 rompt avec la tendance qui se poursuivait depuis 2012, aucune baisse de charges n'est à prévoir pour le moment, et ce malgré les bons résultats de la branche AT-MP.

Les taux de cotisations AT collectifs suivent le même chemin et stagnent généralement en 2017 (sauf dans le cadre des regroupements d'activité - cf 2017 - Modification des codes risque d'activités).

 

Avec la recrudescence des lombalgies, la reconnaissance des pathologies psychiques, la fin de la Convention d'Objectif et de Gestion (COG) 2014-2017... cette année sera riche en terme de gestion des risques professionnels pour entrevoir l'avenir sereinement.

Taux AT 2017 : parution des textes fixant les modalités de calcul des taux de cotisations AT pour 2017

Taux AT collectifs, majorations, barèmes de coûts moyens, MSA, modification des codes risque d'activités...

des mises à jour qui viennent modifier le paysage des cotisations AT pour les employeurs.

 

Retrouvez ces documents en téléchargement sur notre site.

Les accidents du travail coûtent 3,6Md€ aux entreprises !

La conférence de presse de l'assurance maladie sur les chiffres AT-MP de 2015 met en avant le coût de la gestion des risques professionnels pour les employeurs, et les enjeux humains et financiers d'aujurd'hui et demain (hausse des AT dans les services à la personnes, forte proportion des lombalgies, aides aux efforts de prévention...). Dans tous les cas, agissez, ayez le déclic AT !

 

Résultats de la branche AT-MP pour 2015 : un solde positif de 750M€ !

 

Bonne nouvelle ! Pour la 3ème année consécutive, la branche AT-MP affiche un résultat net positif de 750M€.

2 causes principales qui peuvent être mises en avant :

- la stabilité du nombre de sinistres pris en charge par l'assurance maladie / risques professionnels,

- la hausse toujours plus importante depuis 4 ans des cotisations des employeurs dans les recettes de la branche AT-MP.

Malgré ce solde positif et la réduction du déficit cumulé, nous verrons ce que 2017 nous réserve...

Un pas de plus vers la reconnaissance du burnout comme maladie professionnelle !

 

Le décret n°2016-756 du 7 juin 2016 vient encadrer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelle et, plus généralement, simplifier les modes de reconnaissance de toute maladie professionnelle en cas de recours aux Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.

1. Renforcement de l'expertise médicale des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles en leur adjoignant, si besoin, la compétence d'un professeur des universités-praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie lorsque sont étudiés des cas d'affections psychiques. Dans tous les cas, le médecin-conseil et le comité peuvent faire appel à l'avis d'un médecin spécialiste ou compétent en psychiatrie.

2. Possibilité d'examen des dossiers par deux médecins au lieu de trois, lorsque certaines conditions inscrites aux tableaux des maladies professionnelles ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d'exposition, travaux réalisés) ;

3. Simplification de la procédure d'instruction, notamment pour les caisses primaires d'assurance maladie (en prévention des contentieux éventuels ?)

Cotisations AT-MP : 2016, année de tous les records !

Article publié sur le site THELIA CONSULT

Et si le burnout était reconnu comme maladie professionnelle ?

 

C'est déjà le cas mais sous certaines conditions (25% d'incapacité et avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles). Le projet de Loi porté par Benoît Hamon vise à supprimer le seuil des 25% d'incapacité, ce qui ouvrirait considérablement les possibilités de demande de reconnaissance du burnout au titre des maladies professionnelles. Si ces demandes aboutissent favorablement, c'est l'employeur qui en paiera les pots cassés !

 Quelle sont les conditions de prise en charge de la pathologie déclarée par l'un de vos salariés ?

 

Découvrez les tableaux de maladies professionnelles accessibles sur le site de l'INRS

http://www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage.pl?state=1&acc=5&gs=&rgm=2


C'EST L'AUGMENTATION DU COÛT DES AT-MP EN 4 ANS POUR LES EMPLOYEURS

POUR LIMITER CE COÛT, AYEZ LE DECLICAT !

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