DE 20 a 150 SALARIES

Le calcul du taux de cotisations AT se fait sur la base d'un mode mixte : fractions de taux collectif et de taux réel.

 

Il s'agit d'un taux AT calculé, qui prend en compte, en fonction de l'effectif, une part du taux collectif applicable au secteur d'activité et une part du taux réel selon la sinistralité de l'établissement concerné.

 

AUDIT EN OPTIMISATION DU TAUX AT MIXTE :

Analyse du classement de l'activité et de l'attribution du code risque (par la CARSAT)

Analyse du décompte des effectifs (effectif réel, DADSU...)

Analyse du coût des AT-MP entrant dans le calcul du taux de cotisations


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