MOINS DE 20 SALARIES

Le calcul du taux de cotisations AT se fait sur la base d'un mode collectif : application du taux de la branche d'activité.

 

Il s'agit d'un taux fixe, qui ne dépend pas de la sinistralité réelle de l'établissement concerné.

 

AUDIT EN OPTIMISATION DU TAUX AT COLLECTIF :

Analyse du classement de l'activité et de l'attribution du code risque (par la CARSAT)

Analyse du décompte des effectifs (effectif réel, DADSU...)

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TAUX AT - TARIFICATION COLLECTIVE
Liste des taux AT applicables aux employeurs de moins de 20 salariés, par codes risques d'activités
2017 - Taux AT collectifs.pdf
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